Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme et des services proposés par Kalyvo Delyven. En accédant à l'interface ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité des dispositions décrites ci-dessous.
Ce document constitue un modèle général à titre indicatif. Il doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Kalyvo Delyven met à disposition de ses utilisateurs son infrastructure d'analyse de données de marché, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. Kalyvo Delyven se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte en cas de non-respect des présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de fourniture d'informations inexactes.
Kalyvo Delyven s'efforce de maintenir la disponibilité de ses services mais ne garantit pas un accès ininterrompu, exempt d'erreurs ou de délais techniques. Des opérations de maintenance planifiées ou non planifiées peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.
3. Nature des services
Les services fournis par Kalyvo Delyven consistent en des outils d'analyse et de traitement de données de marché destinés à faciliter l'aide à la décision. Ces services ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par la plateforme.
Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital. L'utilisateur est invité à s'informer de manière indépendante avant toute décision d'investissement et, le cas échéant, à consulter un conseiller financier qualifié.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- tenter d'accéder à des zones ou données non autorisées de la plateforme ;
- utiliser des moyens automatisés pour extraire ou reproduire le contenu sans autorisation ;
- perturber le fonctionnement normal des serveurs ou de l'infrastructure ;
- usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations frauduleuses.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Kalyvo Delyven — textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes et bases de données — demeure la propriété exclusive de Kalyvo Delyven ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage sur ces éléments, hormis le droit d'utilisation strictement nécessaire à l'accès aux services dans le cadre défini par les présentes.
6. Limitation de responsabilité
Kalyvo Delyven met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la fiabilité des données présentées sur la plateforme. Toutefois, Kalyvo Delyven ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes des données, ni des conséquences directes ou indirectes résultant de leur utilisation par l'utilisateur.
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de Kalyvo Delyven ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera, en tout état de cause, limitée aux dommages directs.
7. Suspension et résiliation
Kalyvo Delyven se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, d'usage abusif de la plateforme ou de toute activité pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.
8. Modification des conditions
Kalyvo Delyven se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des éventuelles évolutions.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Kalyvo Delyven. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page Contact de la plateforme.